J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21987
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Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
NOR : DEFD0302412A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes, modifié par l'arrêté du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2001 et par l'arrêté du 5 août 2003,
Arrête :
Article 1
Le II (Direction des systèmes d'armes) du tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
a) Les mots : « Service des programmes nucléaires » sont remplacés par les mots : « Service des programmes nucléaires et de missiles » ;
b) Les mots : « Service des programmes de missiles tactiques... ASF x 50 » sont abrogés.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie